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Bruxelles, le 31 mars 2009Appels à propositions RTE-T 2009:
près d’un milliard d’euros disponibles pour le financement du
réseau transeuropéen de transportLa Commission européenne a lancé ce jour
les appels à propositions RTE-T pour 2009, mettant un financement de
près d’un milliard d’euros à la disposition de projets
d’infrastructures européennes de transport. Les appels de cette
année comprennent un appel de 500 millions d’euros dans le cadre
du plan européen pour la relance économique de la Commission, qui vise
à donner immédiatement un coup de fouet à l’économie
européenne en accélérant les investissements dans les
infrastructures. Des possibilités de financement seront également
offertes dans le cadre du programme annuel et du programme pluriannuel RTE-T,
dont les priorités retenues dans l’appel comprennent les autoroutes
de la mer, les systèmes de transport routier intelligents et le
système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS).
L’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE
RTE-T), qui gère la mise en œuvre technique et financière du
programme RTE-T, est responsable de la gestion des appels à propositions et
de l’évaluation des propositions de projets soumises, au nom de la DG
Énergie et transports dont elle dépend.
Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé des
transports, s’est déclaré convaincu que «stimuler la
demande économique au moyen d’un programme ambitieux
d’infrastructures européennes est l’une des réponses les
plus concrètes et les plus efficaces que nous puissions donner à la
crise économique d’aujourd’hui. Ce programme est le RTE-T, et
sa mise en œuvre garantira la sécurité d’emploi de nombreux
Européens dans des secteurs importants tels que la construction, qui joue
– et a toujours joué – un rôle majeur pour fournir de
l’emploi et contribuer à la croissance du PIB. La Commission a
dès lors décidé, dans le cadre du plan européen pour la
relance économique, d’avancer 500 millions d’euros qui
s’inscrivent dans les possibilités de financement RTE-T de cette
année.»
Les appels à propositions de cette année ont été
établis au titre de trois programmes de travail distincts:
1. Un financement RTE-T de 500 millions d’euros a été
avancé dans le cadre du plan européen pour la relance
économique, pour faire face à la crise économique et
financière que connaît l’Europe. Adopté cette année,
ce programme de travail ad hoc soutient des travaux qui peuvent
commencer en 2009 ou 2010 et s’effectuer en grande partie sur cette
période de deux ans.
2. Le programme de travail pluriannuel est destiné à
financer les priorités essentielles du réseau RTE-T. L’appel de
cette année est axé sur trois domaines:les autoroutes de la mer (projet prioritaire 21 du RTE-T), qui offrent des
alternatives viables aux routes encombrées en transférant une partie
du trafic marchandises vers le transport maritime: 30 millions
d’euros au maximum;
le système européen de gestion de trafic ferroviaire (ERTMS), qui
harmonise les systèmes européens de signalisation ferroviaire:
240 millions d’euros au maximum;
les systèmes de transport intelligents appliqués au transport
routier, qui recourent à l’intégration des technologies de
l’information et de la communication pour instaurer des transports
routiers plus efficaces et plus sûrs: 100 millions d’euros au
maximum.3. Le programme de travail annuel flexible
(140 millions d’euros) complète les efforts déployés
dans le cadre du programme de travail pluriannuel. Il comprend un montant
de 60 millions d’euros pour l’instrument de garantie de
prêts, qui représente la contribution annuelle de la Commission. Il
sera mis à la disposition de la Banque européenne
d’investissement (BEI).
Les candidats potentiels sont invités à soumettre leurs
propositions pour le 15 mai 2009 au plus tard, l’évaluation de
ces dernières sera fondée sur l’intérêt qu’elles
présentent pour les priorités du RTE-T et les objectifs politiques,
sur leur durée, sur leurs incidences (notamment sur l’environnement)
et sur leur caractère complet, clair, solide et cohérent.
L’Agence exécutive RTE-T prévoit également
d’organiser une «journée d’information» le
22 avril 2009 à Bruxelles, qui fournira des informations plus
détaillées sur les appels et sur l’évaluation des
propositions.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page http://ec.europa.eu/tentea
ou écrire à TENT-AGENCY@ec.europa.ue