IP/09/642
Bruxelles, le 27 avril 2009Rapport Barca: la commissaire Danuta
Hübner et Fabrizio Barca présentent des propositions pour
réformer la politique européenne de cohésionMme Danuta
Hübner, commissaire européenne à la politique régionale, et
M. Fabrizio Barca, directeur général au ministère italien
des finances et de l’économie, présentent aujourd’hui les
conclusions du «Rapport Barca» qui propose un programme de
réforme de la politique de cohésion. Demandé par la commissaire,
ce rapport expose les fondements de la politique européenne de
cohésion et formule des recommandations en vue d’une réforme
globale reposant sur dix «piliers». M. Barca a élaboré
ses propositions en toute indépendance vis-à-vis de la Commission,
avec l’aide d’experts et de responsables des États membres
à la suite de plusieurs réunions tenues en 2008. Ce rapport
s’inscrit dans une démarche approfondie de réflexion sur
l’avenir de la politique de cohésion après 2013,
entamée en 2007 avec le quatrième rapport sur la cohésion
économique et sociale.
La commissaire, Mme Hübner, a déclaré:
«Le rapport Barca vient confirmer que la politique de cohésion
constitue un pilier essentiel du processus d’intégration
européenne. Il montre que toutes les régions devraient pouvoir
exploiter leur potentiel sur le plan du développement économique et
que tous les citoyens devraient tirer profit de la politique de cohésion,
quel que soit leur lieu de résidence. Ce rapport confirme que les
réformes que nous avons entreprises ces cinq dernières années
sont les bonnes. Il trace aussi de nouvelles perspectives audacieuses qui
élargissent notre vision de la rénovation de la politique.»
M. Fabrizio Barca a souligné: «L’étude à la
fois pratique et théorique que contient ce rapport montre que l’Union
doit se doter d’une politique de développement économique et
social adaptée aux besoins spécifiques d’endroits très
divers. Elle doit pouvoir améliorer les perspectives de ses citoyens et
répondre aux défis que l’unification des marchés leur pose.
Ces objectifs pourront être atteints dans le cadre d’une politique de
cohésion réformée grâce à des méthodes de pointe,
un accent mis tout particulièrement sur les résultats et une
gouvernance moderne à plusieurs niveaux.»
Les recommandations du rapport reposent sur dix «piliers»:
1: Mettre l’accent sur les grandes priorités
M. Barca estime que l’Union européenne devrait consacrer
environ 65 % de ses fonds à trois ou quatre grandes priorités, la
part allouée à chaque priorité variant en fonction des besoins et
des stratégies de chaque État ou région. Les critères
d’attribution resteraient plus ou moins les mêmes
qu’aujourd’hui (sur la base du PIB par habitant). Une ou deux
grandes priorités devraient porter sur l’inclusion sociale afin de
permettre l’élaboration d’un «agenda social
territorialisé».
2: Établir un nouveau cadre stratégique
Le dialogue stratégique entre la Commission et les États membres
(ou les régions dans certains cas) doit être renforcé et se
fonder sur un cadre européen de développement stratégique
fixant des principes, des indicateurs et des objectifs clairement définis
permettant d’évaluer les résultats.
3: Rénover la relation contractuelle, la mise en œuvre et le
système de compte rendu
La Commission et les États membres doivent élaborer un nouveau type
d’accord contractuel (un contrat national de développement
stratégique) axé sur les résultats et sur des engagements
vérifiables.
4: Renforcer la gouvernance en matière de grandes
priorités
La Commission doit dresser, à l’intention des institutions
nationales, une liste de conditions déterminant l’attribution de
fonds destinés à financer des actions prioritaires spécifiques et
doit évaluer les progrès dans la réalisation des objectifs.
5: Favoriser l’additionnalité, le caractère innovant et
la flexibilité des dépenses
La Commission doit renforcer le principe de l’additionnalité, qui
garantit que les États membres ne remplacent pas les dépenses
nationales par des dépenses communautaires, en établissant un lien
direct avec le pacte de stabilité et de croissance. Un engagement
contractuel est nécessaire afin de s’assurer que les mesures sont
innovantes et apportent une valeur ajoutée.
6: Promouvoir l’expérimentation et mobiliser les acteurs
locaux
La Commission et les États membres doivent encourager
l’expérimentation et promouvoir un meilleur équilibre entre les
mesures visant à inciter les acteurs locaux à s’investir
davantage dans les politiques et les moyens pour éviter que ces politiques
ne soient «prises en otage» par des groupes
d’intérêt.
7: Développer le processus d’apprentissage: vers une
évaluation prospective des retombées
Une meilleure conception et une meilleure application des méthodes
visant à évaluer les résultats qui auraient été obtenus
en l’absence d’intervention permettraient de mieux comprendre ce
qui fonctionne à chaque endroit et de produire un effet disciplinaire
sur l’élaboration des actions.
8: Renforcer le rôle de la Commission en tant que centre de
compétences
Il conviendrait de développer les compétences
spécialisées au sein de la Commission ainsi qu’une meilleure
coordination entre les directions générales, à la hauteur du
rôle et du pouvoir de décision accrus de la Commission en la
matière. D’importants investissements en ressources humaines et des
changements dans l’organisation seraient nécessaires à cet
effet.
9: Examiner la gestion et le contrôle financiers
Pour une meilleure efficacité dans la gestion des Fonds structurels, il
faudra poursuivre le programme actuel de simplification et envisager
d’autres moyens de réduire les coûts et la charge pesant sur la
Commission, les États membres et les bénéficiaires.
10: Consolider le système d’équilibre des pouvoirs
politiques à un haut niveau
Renforcer le système d’équilibre des pouvoirs entre la
Commission, le Parlement européen et le Conseil en créant un conseil
formel pour la politique de cohésion. Susciter un débat permanent sur
le contenu, les résultats et les effets de la politique de
cohésion.
L’intégralité du rapport et les documents de
référence sont disponibles à l’adresse suivante:
 http://ec.europa.eu/regional_policy/policy/future/barca_fr.htm