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Bruxelles, le 29 avril 2009Le budget 2010 de l'UE cible la
repriseLa Commission a adopté aujourd'hui un
avant-projet de budget pour 2010 d'un montant de 139 milliards d'EUR. La
reprise économique se trouve au cœur des dépenses de l'année
prochaine et la proposition affecte la plus grande part des fonds (45 %)
à des actions stimulant la croissance et l'emploi – ces dépenses
connaissent une hausse de 3,2 % par rapport à 2009 – afin de
contribuer à restaurer la compétitivité au sein de l'Union. Les
fonds destinés aux principaux programmes consacrés à la recherche
et à l'énergie augmenteront de plus de 12 % et l'enveloppe
destinée à la politique de cohésion gonflera aussi, les pays de
l'UE-12 étant appelés à recevoir 52 % des crédits
affectés à la cohésion et aux Fonds structurels. Toutes les
rubriques du budget connaîtront une progression et atteindront un total de
138,6 milliards d'EUR en engagements (1,18 % du RNB) et de
122,3 milliards d'EUR en paiements (1,04 % du RNB). 
En présentant la proposition, Siim Kallas, vice-président
chargé de l'administration, de l'audit et de la lutte antifraude, et
également responsable de la programmation financière et du budget, a
déclaré: «Ce budget cible des mesures visant à
empêcher que la crise ne s'approfondisse encore. 6 milliards d'EUR
seront consacrés à la recherche et à l'innovation, tandis
que 9 millions de citoyens recevront un soutien par le biais du Fonds
social européen.» Il a ajouté: «2010 verra
aussi la concrétisation de la deuxième phase de la contribution du
budget de l'UE au plan de relance, ce qui portera à plus
de 6 milliards d'EUR le montant des fonds complémentaires
destinés à faire face à la crise pour la
période 2008-2010».
62 milliards d'EUR pour l'emploi, les infrastructures et la
compétitivité
L'injection de fonds dans des projets visant à maintenir et à
créer des emplois, à soutenir les entreprises et à restaurer la
compétitivité constituera la priorité essentielle de l'UE. Les
réseaux transeuropéens dans les domaines du transport et de
l'énergie recevront un financement supérieur de 12,7 % par
rapport à 2009 (1,08 milliard d'EUR) et la dotation du programme pour
l'innovation et la compétitivité (PIC) augmentera de 3,3 %
(0,5 milliard d'EUR). 2010 sera l'année européenne de la lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui bénéficiera d'un
budget de près de 20 millions d'EUR et s'accompagnera de toute une
série d'initiatives prévues en faveur de l'ensemble des États
membres. Pour sa deuxième année, le projet emblématique de
radionavigation par satellite de l'UE, Galileo, recevra un financement
supplémentaire de 8 % (0,9 milliard d'EUR). 
La tranche supérieure des crédits du Fonds de cohésion
attribuée aux pays de l'UE-12
Sur les 62 milliards d'EUR affectés à l'emploi et à la
compétitivité, 49 milliards d'EUR iront à la
cohésion au sein de l'UE-27. L'introduction progressive du financement pour
les États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 et en 2007
(UE-12) se poursuit. Pour la toute première fois, les pays de l'UE-12
recevront la plus grande part des crédits du Fonds de cohésion et des
Fonds structurels (52 %). Le soutien à l'agriculture de ces
régions connaîtra également une croissance dont l'impact se fera
réellement sentir, puisque l'UE-12 recevra près de 20 % des aides
agricoles, soit 11 milliards d'EUR. Grâce à la PAC, au
marché unique et à l'augmentation des prix du marché, le revenu
des agriculteurs de l'UE-12 est désormais supérieur de 47 %
à leur revenu d'avant l'adhésion. Le financement des ressources
naturelles dans l'UE-27 s'établit à 59 milliards d'EUR et,
dans ce cadre, les dépenses consacrées à l'environnement et au
développement rural augmenteront de près de 2,5 %, pour
atteindre quasiment 15 milliards d'EUR.
Deuxième phase du financement du plan européen pour la relance
économique   En avril 2009, le Parlement européen, le Conseil
et  la Commission ont convenu de la nécessité de mobiliser
5 milliards d'EUR supplémentaires afin de financer des projets
européens majeurs à mettre en œuvre dans les secteurs de
l'énergie et des infrastructures à large bande et de relever, dans les
zones rurales, de nouveaux défis liés au bilan de santé de la
PAC. À la suite de la première injection de 2,6 milliards d'EUR
en 2009, un montant de 2,4 milliards d'EUR sera encore ajouté au
budget 2010, la source de ces fonds devant être décidée
ultérieurement au cours de la procédure budgétaire de 2010. 
 8 milliards d'EUR d'aide extérieure En 2010, l'UE poursuivra
ses efforts d'aide aux pays moins favorisés et continuera à
défendre une position forte à cet égard sur la scène
mondiale, afin de relever des défis mondiaux comme le changement
climatique, la sécurité alimentaire et la mondialisation.
L'aide apportée par l'UE aux pays en développement au moyen de
l'instrument de financement de la coopération au développement
augmentera de 1,7 %, pour atteindre 2,4 milliards d'EUR. L'aide
préalable à l'adhésion (IPA) progresse de près de 5 %
et s'établit à 1,6 milliard d'EUR. Le financement de la politique
étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE augmentera
de 16 % (pour atteindre 282 millions d'EUR). Le dernier volet du
mécanisme d'aide alimentaire, doté au total d'1 milliard d'EUR,
recevra également un financement dans le budget 2010 (170 millions
d'EUR). 
Faire de l'Union européenne un endroit plus sûr pour
tousLes dépenses budgétaires qui connaîtront la plus
forte croissance (conformément à la programmation financière de
l'UE définie pour sept ans) seront celles consacrées à des
projets visant à lutter contre la criminalité et le terrorisme et
à gérer les flux migratoires. Elles augmenteront de 13,5 %, pour
atteindre presque 1 milliard d'EUR. Plus généralement, les
dépenses administratives de toutes les institutions de l'UE croîtront
modérément, à hauteur de 2,1%, les dépenses de la Commission
européenne augmentant quant à elles de moins de 1 % (0,9 %),
à 3,6 milliards d'EUR.
Contexte
Le budget prévoit à la fois des engagements (engagements
juridiques à fournir des moyens budgétaires, pour autant que certaines
conditions soient remplies) et des paiements (versements d'espèces
ou virements bancaires aux bénéficiaires). Le budget de l'UE sera
arrêté au cours de la séance plénière du Parlement
européen en décembre.