IP/09/665
Bruxelles, le 29 avril 2009La modernisation du financement de la
recherche de l'Union européenne sur la bonne voieLa Commission européenne a présenté
aujourd'hui un rapport d'étape sur les deux premières années du
7e programme-cadre de R&D
(7e PC) de l'UE, qui s'achèvera en 2013. Le programme de
financement de la R&D le plus ambitieux jamais adopté par l'Union
européenne (54 milliards d'euros sur sept ans) permet de répondre
aux besoins économiques et sociétaux de l'Union. Sa structure et les
nouveaux instruments qui en découlent aident l'Union européenne à
relever les défis qui se posent à elle. Des domaines d'action
prioritaires tels que l'environnement, l'énergie ou les nanotechnologies
favorisent le développement d'une économie durable peu
génératrice de carbone, tandis que des plateformes technologiques
conduites par l'industrie aident à définir des thèmes qui
répondent aux besoins à long terme du secteur. Le Conseil
européen de la recherche soutient nos meilleurs chercheurs dans la
compétition internationale pour l'excellence scientifique. Les initiatives
technologiques conjointes donnent corps à de nouveaux projets – d'une
dimension technologique et financière inédite – entre les
secteurs public et privé. Le 7e PC est, pour l'Union
européenne, un atout précieux dans la lutte contre la crise actuelle.
Son budget augmentera de 13 % chaque année jusqu'en 2013. Le rapport
met en lumière les défis restant à relever pour le
7e PC: mobilisation des nouveaux États membres,
participation des PME ou simplification administrative par exemple.
M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne
responsable de la science et de la recherche, a déclaré: «La
crise économique met nos programmes à l'épreuve de la
réalité. Je constate avec satisfaction que le 7e PC
réussit cette épreuve: il apporte de l'argent frais à la
recherche, grâce au quasi-doublement de son budget annuel entre 2007 et
2013, et incite les États membres et les entreprises à en faire
autant. Le 7e PC est l'un des principaux instruments qui
permettront à l'Union européenne de préparer la reprise et de
sortir de la crise en ayant mis au point des technologies plus écologiques
et plus intelligentes».
Une demande forte de financement européen et un lancement réussi
des nouveaux instruments de R&D
Au cours de ces deux premières années, 5 500 des
25 000 projets ayant atteint le stade de l'évaluation finale ont
obtenu des subventions pour un montant total d'environ 10 milliards
d'euros. Le Conseil européen de la recherche a dû faire face à
une forte demande peu après sa mise en place: en effet, près de
11 000 candidats ont répondu à ses premiers appels à
propositions. Plus de 600 bourses ont été accordées à
des chercheurs talentueux de l'Union européenne. Pour répondre aux
besoins de l'industrie en matière de développement technologique
stratégique, cinq partenariats public-privé ont été mis sur
pied. Le nouveau mécanisme de financement du partage des risques,
géré conjointement avec la BEI, a accordé des prêts de
2 milliards d'euros en faveur de projets de recherche et de
développement à haut risque.  
Réaliser l'Espace européen de la recherche
L'objectif général du 7e PC est de construire le
marché unique de la recherche et de soutenir l'innovation ouverte. Il
encourage la coopération transnationale, favorise la «mobilité
des cerveaux» grâce à l'octroi de bourses et améliore les
capacités de recherche et d'innovation de l'Union européenne en
finançant des infrastructures de recherche. Plus d'un tiers des
propositions soumises (36,7 %) concernaient le programme de soutien à
la recherche en collaboration, suivi du programme de mobilité des
chercheurs (23,5 %).      
Stimuler le développement durable et l'économie  
Au cours des deux premières années, 44 % du budget de la
recherche en collaboration a été consacré à la recherche
interdisciplinaire dans des domaines tels que l'environnement, l'énergie,
l'agriculture, les transports, les nanotechnologies et les technologies de
l'information et des communications, ce qui a permis de soutenir la nouvelle
stratégie de l'Union européenne en faveur du développement
durable.  Dans le cadre du plan européen pour la relance économique,
le 7e PC encouragera l'«écologisation» des
secteurs européens de l'automobile, de la fabrication et de la construction
par la mise en place de trois partenariats public-privé dans la
R&D.
Ouvrir la recherche dans l’UE au monde
Une coopération internationale renforcée et plus stratégique
figure parmi les priorités du 7e PC. Par exemple, de
nouveaux pays ont été associés au 7e PC, ce qui
porte le nombre total des pays participants à douze; un partenariat
spécifique UE-Afrique dans les domaines de la science, de l'information et
de l'espace a été signé; et la collaboration scientifique
internationale a été encouragée par la mise en service du
réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). 
Simplifier les formalités administratives
Le 7e PC a permis de simplifier les formalités
administratives, notamment grâce à un nouveau fonds de garantie et
à un guichet unique d'inscription. Deux nouvelles agences exécutives
ont été créées tout spécialement pour veiller à la
mise en œuvre efficace des programmes de recherche de l'Union
européenne: il s'agit de l'Agence exécutive pour la recherche (AER) et
du Conseil européen de la recherche (CER). Les procédures d'audit ont
été améliorées et simplifiées.  
L’avenir
Certaines questions telles que la participation relativement faible des PME
méritent une plus grande attention. Il est possible de renforcer la
participation des chercheurs des nouveaux États membres. Une modification
des règles de base pourrait être nécessaire pour simplifier
davantage les formalités administratives et assurer le bon fonctionnement
des nouveaux instruments.  
Pour améliorer encore le 7e PC, la Commission prendra
conseil auprès d'un groupe d'experts indépendant, qui réalisera
une évaluation intermédiaire du programme-cadre d'ici à
l'automne 2010. 
Par ailleurs, la Commission a adopté aujourd'hui une réponse à
l'évaluation ex post du 6e PC, qui fournit des
éléments d'information supplémentaires pour l'évaluation
intermédiaire.
Lien vers le texte complet de la communication et le rapport
d'évaluation du 6e PC:
http://ec.europa.eu/research/index.cfm?pg=reportsVoir également le MEMO/09/209
(Questions et réponses)