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Bruxelles, le 5 mai 2009Vers la relance: la politique de
cohésion aidera l’Europe à sortir de la crise, affirment les
commissaires Hübner et ŠpidlaLa commissaire à la politique régionale,
Mme Danuta Hübner, et son
homologue à l’emploi, aux affaires sociales et à
l’égalité des chances, M. Vladimír Špidla,
saluent aujourd’hui l’accord définitif intervenu avec le
Conseil et le Parlement européen pour appuyer le train de mesures
proposées en matière de politique de cohésion pour faire face
à la crise économique. Cette batterie complète de mesures
comprend une injection massive de liquidités sous la forme d’avances
complémentaires versées par les Fonds structurels, des procédures
raccourcies permettant d’accélérer la réalisation des
projets, et la possibilité pour l’Union européenne (UE) de
cofinancer des projets d’amélioration de l’efficacité
énergétique des logements. Les États membres ont déjà
reçu un montant complémentaire de 6,25 milliards d’euros
sous la forme d’avances: aux 4,5 milliards provenant du Fonds
européen de développement régional (FEDER) versés à la
mi-avril est venu s’ajouter, peu après, 1,5 milliard du Fonds
social européen (FSE).
Commentant ces décisions, la commissaire Hübner a
déclaré: «La politique de cohésion aide l’Europe
à sortir de la crise actuelle. L’excellente coopération de la
Commission européenne, des États membres, du Parlement européen,
du Comité des régions de l’Union européenne et du
Comité économique et social européen a permis une action rapide
et déterminée. À présent, nous invitons instamment les
États membres et les régions à tirer pleinement parti de toutes
les possibilités offertes par la politique de cohésion européenne
et à sélectionner des projets de qualité pour les faire
bénéficier du soutien de l’UE. Ces mesures devraient
avoir des retombées importantes pour l’économie,
particulièrement dans le secteur de la construction.»
Le commissaire Špidla a ajouté: «Pour les autorités
européennes, la première priorité, dans cette crise, ce sont les
gens, qui doivent conserver leur emploi ou, lorsqu’ils le perdent, en
retrouver un le plus vite possible. Le FSE aide des milliers
d’Européens à accroître leurs compétences et à se
recycler pour améliorer leurs perspectives d’emploi. L’accord
intervenu va permettre de contribuer encore plus au soutien de ceux qui se
retrouvent sans travail ou à qui la crise fait courir ce risque. Et il
permettra à des organisations de plus petite taille de mieux épauler
les plus vulnérables, dans un cadre simplifié.»
Donner une longueur d’avance aux États membres et aux
régions
Fin 2008, la Commission a proposé une série de modifications des
règlements régissant le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion. Le
Parlement européen a avalisé les modifications législatives
le 2 avril. Aujourd’hui, les ministres des États membres,
réunis au Conseil des affaires économiques et financières
(ECOFIN), ont également approuvé ces mesures, qui prendront effet
d’ici fin mai.
Cette injection de 6,25 milliards d’euros de
liquidités dans les 27 États membres devrait stimuler
l’exécution des projets et contribuer à protéger les postes
de travail et à en créer de nouveaux. Les avances complémentaires
porteront le montant total des préfinancements versés depuis 2007
à près de 30 milliards d’euros (l’annexe
détaille la répartition de ces fonds par État membre), soit
quelque 9 % du montant total de 347 milliards d’euros
affecté au budget de la politique de cohésion entre 2007
et 2013. Les modifications suivantes complètent l’arsenal de
mesures arrêté aujourd’hui:la possibilité d’un financement immédiat pour les
«grands projets» (ceux dont le coût total par projet
dépasse les 50 millions d’euros, ou 25 millions en
matière d’environnement), l’approbation préalable de la
Commission européenne n’étant plus requise. Quelque neuf cents
grands projets devraient être réalisés entre 2007
et 2013 à travers l’Europe, nécessitant un investissement
total de 120 milliards d’euros (du FEDER et du Fonds de
cohésion);
la simplification du système des avances versées aux
bénéficiaires dans le cadre des régimes d’aides
d’État. En pratique, les avances sur aides d’État
versées à des bénéficiaires peuvent désormais
représenter jusqu’à 100 % du montant
considéré;
la simplification du système de remboursement afin de
réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et
d’accélérer les paiements. La Commission pourra dorénavant
rembourser de simples frais généraux sur la base d’un taux
forfaitaire, ou verser des montants forfaitaires dans le cas de petits projets
– ceux venant en aide à des groupes vulnérables, par
exemple;
l’amélioration de la gestion des programmes
d’ingénierie
financière (FEDER/FSE) par la combinaison de subventions et de
prêts. Le programme JEREMIE (Joint European Resources for Micro to
Medium Enterprises – Ressources européennes conjointes pour les
PME et les micro-entreprises) facilite l’accès des PME, durement
frappées par la récession, à des financements. Avec le programme
JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions
– Assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des
régions d’Europe), la Banque européenne d’investissement
(BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD) peuvent contribuer à l’élaboration de
grands projets. Par ailleurs, l’initiative JASMINE (Joint Action to
support microfinance institutions in Europe – Action commune pour
soutenir les institutions de microfinance en Europe) permettra d’apporter
un soutien particulier à des institutions de microcrédit non
bancaires;
la possibilité offerte à tous les États membres de consacrer
des fonds du FEDER (à concurrence de 4 % des fonds qui leur ont
été attribués au maximum) à des mesures
d’amélioration de l’efficacité énergétique et de
recours aux énergies renouvelables dans le logement. Désormais,
l’UE peut donc cofinancer des programmes nationaux ou régionaux
visant à promouvoir l’installation de doubles vitrages, d’une
isolation murale ou de panneaux solaires. L’ancienne législation
réservait aux nouveaux États membres une possibilité –
limitée – de consacrer des fonds du FEDER au logement.En
décembre dernier, une autre modification avait déjà fait
l’objet d’un accord: désormais, la législation
régissant les «projets générateurs de recettes» (les
autoroutes à péage, par exemple) s’applique seulement aux
opérations cofinancées par le FEDER et le Fonds de cohésion dont
le coût total est supérieur à un million d’euros.
Notes à l’attention des rédacteurs
Des renseignements complémentaires sont disponibles à
l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/recovery/index_fr.htm
L’Union européenne s’attaque à la dimension sociale de
la crise économique:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=736
PLAN EUROPÉEN DE RELANCE ÉCONOMIQUE
VERSEMENTS D’AVANCES FEDER/FSE
AVRIL 2009[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word
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