IP/09/142
Bruxelles, le 28 janvier 2009En appui du plan de relance de l’Union
européenne, la Commission propose un investissement supplémentaire de
5 milliards d’euros dans les secteurs de l'énergie et de
l'infrastructure à large bande en 2009-2010Aujourd'hui, dans le cadre de la mise en œuvre
du plan de relance de l’Union européenne entériné par le
Conseil européen en décembre 2008, la Commission européenne
a formulé des propositions d’investissement dans des projets
essentiels dans les secteurs de l'énergie et de l'infrastructure à
large bande. La réalisation de ces projets encouragera très utilement
l'économie de l'Union européenne sur le court terme, tout en fixant
des objectifs stratégiques comme la sécurité
énergétique. Tous les États membres bénéficieront de
cet ensemble de mesures. 
Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a
déclaré: «Le plan de relance de l’UE vise essentiellement
à réaliser des "investissements intelligents", qui donneront une
impulsion à court terme tout en misant sur  des objectifs à long
terme.  Les mesures prises aujourd'hui par la Commission vont
précisément dans ce sens, à savoir une liste de projets concrets
pour utiliser 5 milliards d’euros de crédits non consommés
du budget de l’UE afin de bâtir une Europe plus forte à long
terme. Nous devons tirer les enseignements de la crise gazière récente
et investir massivement dans l’énergie. Nous devons également
stimuler l’économie européenne en installant des autoroutes de
l’information dans les  communautés rurales. La Commission s'est
engagée à travailler avec les États membres, qui
bénéficieront tous des mesures que nous proposons afin de remettre
l'économie de l’UE sur pied en investissant dans ces secteurs
essentiels.»
Le paquet présenté aujourd'hui contient:une communication brève esquissant le contexte et les objectifs
de cette initiative; 
en ce qui concerne les projets dans le secteur énergétique:
une proposition de règlement portant sur un soutien communautaire aux
projets stratégiques dans le secteur de l'énergie. Il est proposé
d'investir 3,5 milliards d’euros au total dans des projets de
piégeage et de stockage du carbone (enveloppe financière:
1 250 millions d'euros), de production d'énergie éolienne en
mer (500 millions d’euros) et d’interconnexions gazières
et électriques (1 750 millions d’euros).  
en ce qui concerne la large bande: la Commission propose de prévoir
une dépense d'un milliard d'euros pour l'extension et
l’amélioration de l’internet à haut débit dans les
communautés rurales. Ces crédits seront mobilisés par l'entremise
de l'actuel fonds européen de développement rural pour combler les
«points blancs» figurant sur la carte européenne de la large
bande (30% des habitants des zones rurales n'ont pas accès aux réseaux
à large bande).
pour relever les défis énoncés dans le «bilan de
santé» de la politique agricole commune (PAC): en utilisant les
mécanismes existants de soutien au développement rural,
0,5 milliard d'euros seraient consacrés au lancement des travaux
destinés à relever les «nouveaux défis» définis
dans le bilan de santé. Ces nouveaux défis sont les suivants: le
changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de
l’eau, la biodiversité et la restructuration du secteur laitier.
Les réseaux énergétiques et les réseaux à
large bande sont d’une importance cruciale pour l’avenir de
l'économie de l'Union européenne.  
La Commission a accordé une large place au défi de la
sécurité énergétique dans sa deuxième analyse
stratégique de la politique énergétique en novembre 2008. La
récente crise gazière n'a fait que souligner davantage
l’importance de ce défi.  Dans le contexte économique et
financier actuel, il est particulièrement difficile de trouver des
financements pour les projets. L’aide de l’Union européenne va
remettre sur les rails des projets qui vont contribuer à combler les
lacunes des interconnexions énergétiques de l’UE et à
maintenir la tendance à utiliser au mieux les ressources
énergétiques internes de l’UE. Ces projets mettent
l’accent sur les besoins transfrontaliers et sur le développement  de
nouvelles technologies essentielles pour répondre aux futurs besoins de
l’Europe en énergie.
L’extension et l'amélioration  de l'infrastructure internet à
haut débit constituent un impératif économique et social. Le plan
européen de relance économique a fixé pour objectif de
développer les réseaux à large bande de façon à obtenir
en 2010 au plus tard une couverture internet haut débit de 100 %.
Cependant, les zones rurales devront toujours surmonter des difficultés
supplémentaires pour se raccorder aux réseaux à large bande. Ces
difficultés sont d’autant plus grandes que les investissements se
réduisent à une peau de chagrin. Cette situation a des retombées
économiques et sociales directes.  C'est la raison pour laquelle il est
justifié de concentrer cette action sur les zones rurales. Utiliser les
instruments déjà disponibles pour le développement rural
permettra d'intervenir rapidement sur le terrain.
Une liste exhaustive des projets proposés par la Commission figure en
annexe.
Contexte
En novembre 2008, dans le cadre de son plan européen de relance
économique, la Commission a proposé de consacrer en 2009 et en 2010
5 milliards d'euros supplémentaires provenant de crédits non
consommés du budget de l'UE à des projets dans le secteur de
l’énergie et de l’infrastructure à large bande.
L’idée était de donner un coup d'accélérateur aux
investissements nécessaires, d'atténuer les effets du ralentissement
économique sur le secteur du bâtiment et de renforcer le potentiel de
croissance durable de l'UE en stimulant l'économie de l'UE de façon
ciblée. Il s'agit là d'une contribution importante à une relance
économique convenue à hauteur de 1,5 % du PIB, constituée
d’actions au niveau national et européen.
La proposition a été présentée aujourd'hui par le
Président Barroso, en accord avec M. Piebalgs, Mme Fischer-Boel
et Mme Reding. Avec ces propositions, la Commission est en train
d’exécuter la mission qui lui avait été confiée en
décembre 2008 par le Conseil européen de proposer rapidement une
liste de projets concrets en tenant compte d’un équilibre
géographique adéquat. Afin d’en optimiser rapidement les effets
sur l’économie en général, il a été accordé
une importance particulière à engager les dépenses en 2009 et en
2010. 
Afin d’assurer aussi rapidement que possible des répercussions
à ces propositions, la Commission espère que le Conseil et le
Parlement européen pourront faire avancer rapidement les débats en vue
de  l’adoption des mesures législatives. Aussi la Commission
espère-t-elle que les procédures normales pourront être
accélérées dans les autres institutions afin de mettre en
œuvre le paquet.
Pour de plus amples informations, consulter le document MEMO/09/36
sur les projets proposés dans le secteur énergétique et le
document MEMO/09/35
sur les infrastructures à large bande.
ANNEX Eligible projects
A.	INTERCONNECTORS
1.	Gas interconnectorsProjectLocation of projects supportedEnvisaged Community contribution(€ million)Southern Gas
CorridorNABUCCO[1]ITGI
– PoseidonAustria, Hungary, Bulgaria, Germany, RomaniaItaly, Greece250100Baltic interconnectionSkanledPoland, Denmark, Sweden150LNG networkLiquefied Natural Gas terminal at Polish coast at
port of ŚwinoujściePoland80Central and South East EuropeSlovakia-Hungary
Interconnector(Velky Krtis – Balassaqyarmat)Gas
transmission system in Slovenia between the Austrian Border to Ljubljana
(excluding the section Rogatec-Kidričevo) Interconnection
Bulgaria-Greece(Haskovo-Komotini)Romania-Hungary gas
interconnectorExpansion of Gas Storage Capacity in the Czech
hubInfrastructure and equipment to permit west-east gas flow in the event of
short term supply disruptionSlovakia-HungarySloveniaBulgaria,
GreeceRomania, HungaryCzech RepublicAll Member States254020302520MediterreaneanReinforcement of FR gas network on the
Africa-Spain-France axisFrance150North Sea areaGermany-Belgium-United Kingdom
pipelineFrance-Belgium connectionBelgiumFrance, Belgium35100TOTAL10252.	Electricity interconnectorsProjectLocation of projects supportedEnvisaged Community contribution(EUR million)Baltic interconnectionEstlink-2Interconnection Sweden-
Baltic States, and strengthening of the grid in Baltic StatesEstonia, FinlandSweden, Latvia, Lithuania100175Central and South East EuropeHalle/Saale –
SchweinfurtGermany50MediterreaneanPortugal-Spain interconnection
reinforcementInterconnection France-Spain (Baixas – Sta
Llogaia)New 380 kV AC submarine cable between Sicily- Continental Italy
(Sorgente – Rizziconi)PortugalFrance, SpainItaly30150100North Sea areaInterconnection Republic of Ireland –
WalesIreland, UK100TOTAL7053. Small island projectsSmall isolated island initiativesCyprus, Malta20B.	OFFSHORE WIND PROJECTSProjectCapacityLocation of projects supportedEnvisagedCommunity contribution (EUR
million)1) Grid integration of offshore wind energy1.1.Baltic I and II - Kriegers Flak I, II, III Building
on projects under development. Financing aimed at ensuring extra cost for
securing a joint interconnection solution.1.5 GWDenmark, Sweden, Germany, Poland1501.2. North sea gridModular development of offshore grid,
demonstration of virtual offshore power plant1 GWUnited Kingdom, The Netherlands, Germany, Ireland, Denmark,1502) New turbines, structures and components, optimisation of
manufacturing capacities2.1 Alpha Ventus/Bard Offshore 1 Building on projects presently
under development. New generation of 6-7 MW size turbines and innovative
structures, situated far from shore (up to 100km) in deeper waters (up to 40 m).0.5 GWGermany, Poland1502.2 Aberdeen offshore wind farm (European testing
centre)Building on project presently under development -Testing of multi-MW
turbines. Development of innovative structures and substructures including
optimisation of manufacturing capacities of offshore wind energy production
equipment. An increase in size of 100MW can be envisaged.0.25 GWUK402.3 Thornton Bank Building on project presently under
development. Learning from the Downvind project (co financed through FP6);
Upscaling the Downvind installations turbines (5 MW size) in deep waters ( up to
30 m) with low visual impact (up to 30 km).90MWBelgium10TOTAL500C.	CARBON CAPTURE AND STORAGE PROJECTSProject Name/LocationEnvisagedCommunity contribution (EUR
million)FuelCapacityCapture TechniqueStorage ConceptHuerthGermany250Coal450 MWIGCCSaline AquiferJaenschwaldeCoal500 MWOxyfuelOil/Gas fieldsEemshavenNetherlands250Coal1200 MWIGCCOil/Gas fieldsRotterdamCoal1080 MWPCOil/Gas fieldsRotterdamCoal800 MWPCOil/Gas fieldsBelchatowPoland250Coal858 MWPCSaline AquiferCompostellaSpain (with {Portugal)250Coal500 MWOxyfuelSaline AquiferKingsnorthUK250Coal800 MWPCOil/Gas fieldsLongannetCoal3390 MWPCSaline AquiferTilburyCoal1600 MWPCOil/Gas fieldsHatfield (Yorkshire)Coal900 MWIGCCOil/Gas fieldsTOTAL 1 250[1]	This support may be
channelled alongside European Investment Bank support