IP/ 09/1779 Bruxelles, 20 novembre 2009 La Commission adopte le plan d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies pour l'année 2010 La Commission européenne a publié aujourd'hui le plan d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies pour l'année 2010. Mis en place à l'origine pour fournir des stocks excédentaires de produits agricoles («stocks d'intervention») aux personnes dans le besoin, le régime a été modifié au milieu des années 1990 pour permettre de compléter les stocks d'intervention avec des achats sur le marché dans certaines circonstances. Cette année, cependant, les stocks d'intervention existants (céréales, sucre, poudre de lait, beurre) ont largement pu couvrir les besoins du plan 2010 ne nécessitant alors qu'un recours restreint aux achats sur le marché. Le budget alloué est de 500 millions d'euros et correspond à celui du plan de 2009. Cette année, 19 Etats Membres ont décidé de participer au Programme. Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré sur le Programme: "Il constitue un moyen concret pour l'Union européenne d'aider une partie des personnes les plus défavorisées de notre société. Sa bonne mise en œuvre est donc essentielle afin que les produits finaux soient bel et bien distribués à ceux qui en ont besoin". Contexte La distribution gratuite de nourriture aux personnes les plus démunies de la Communauté fut lancée dans l'urgence lors de l'hiver exceptionnellement froid de 1986/1987, lorsque des stocks excédentaires de produits agricoles furent donnés à des associations caritatives des États membres pour qu'elles les distribuent aux personnes qui étaient dans le besoin. Par la suite, cette mesure a été pérennisée et basée sur les stocks d'intervention. Ce régime permettait aux États membres de débloquer les stocks publics d'aliments excédentaires en vue de leur utilisation au titre de l'aide alimentaire. Le processus de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) entamée au début des années 1990, visant à réduire de façon drastique les stocks d'intervention communautaires, a toutefois contribué à autoriser les recours aux achats sur le marché dans certaines circonstances. Cette année, cependant, la quantité des stocks d'intervention disponibles a permis de couvrir la quasi-totalité du plan ne nécessitant qu'un très faible recours aux achats sur le marché. La réduction durable des stocks d'intervention a néanmoins abouti à l'élaboration d'un projet de réforme du Programme ayant pour objectifs de l'adapter aux évolutions de la PAC et d'améliorer son efficience vis-à-vis des personnes les plus démunies. Cette réforme n'a pas encore été adoptée par le Conseil. La participation des Etats membres au Programme est volontaire, un nouveau plan est adopté chaque année par la Commission . L'aide est généralement fournie à différentes catégories de personnes vivant dans la pauvreté, notamment les familles connaissant des difficultés, les personnes âgées avec des moyens insuffisants, les personnes sans domicile fixe, les personnes handicapées, les enfants en danger, les travailleurs pauvres, les travailleurs migrants et les demandeurs d'asile. Les États membres souhaitant participer au programme le notifient à la Commission en début de chaque année et lui communiquent par la suite leurs besoins en produits. Ils doivent également lui fournir un rapport sur la mise en œuvre du Programme a posteriori . Bien que l'UE affiche en moyenne l'un des niveaux de vie les plus élevés au monde, certaines personnes sont dans l'incapacité de se nourrir correctement. Selon les estimations les plus récentes, en moyenne, 17% de la population de l'Union Européenne vivrait en dessous ou à la limite du seuil de pauvreté et, en conséquence, ferait face à la pauvreté alimentaire qui ne permet pas, par exemple, de prendre un repas équilibré tous les deux jours. Un tel programme permet d'assurer le bénéfice d'une des plus anciennes politiques publiques européennes, la PAC, aux citoyens européens les plus pauvres. Pour obtenir des informations complémentaires et des documents sur le Programme, voir: http://ec.europa.eu/agriculture/markets/freefood/index_fr.htm Annexe 1: Quantité de chaque type de produit à retirer des stocks d'intervention communautaires aux fins de distribution dans les EM dans le cadre du plan 2010 Annexe 2: Ressources mises à disposition des Etats membres dans le cadre du plan 2010. Annexe 1 Quantité de chaque type de produit à retirer des stocks d'intervention communa utaires aux fins de distribution dans les EM dans le cadre du plan 2010 (en tonnes) Etats membres Céréales Beurre Poudre de lait Sucre Belgique/België 29.067 1.285 - 1.507 България 54.104 - - 1.724 Česká republika 302 20 22 9 Eesti 5.147 - 1 - Eire / Ireland - 350 - - Elláda 64.397 - 5.889 - España 181.248 9.335 1.603 3.483 France 168.998 13.033 12.050 3.247 Italia 283.206 20.000 18.166 4.006 Latvija 22.951 - 969 - Lietuva 40.317 145 1.212 1.182 Magyarország 95.687 - - 1.938 Malta 4.740 - - - Polska 387.305 1.901 17.952 10.823 Portugal 47.522 5.079 1.826 1.045 România 135.555 - 4.500 5.577 Slovenija 9.810 - 600 289 Suomi / Finland 25.371 - 500 - Total 1.555.726 51.148 65.290 34.832 Annexe 2 Ressources mises à disposition des Etats membres dans le cadre du plan 2010. (en EUR) Etats membres Répartition Belgique/België 7.806.433 България 8.565.832 Česká republika   133.893 Eesti 761.012 Éire/Ireland 818.816 Elláda 20.044.478 España 52.623.664 France 78.103.609 Italia 122.456.856 Latvija 5.119.849 Lietuva 8.859.115 Luxembourg 107.483 Magyarország 14.770.126 Malta 698.841 Polska 97.405.034 Portugal 22.516.761 Rom ânia 29.951.704 Slovenija 2.619.927 Suomi/Finland 4.636.567 Total 478 000 000